Histoire
par Nicolas

Ces Lois de Vichy Encore En Vigueur

Savez-vous à qui l’on doit le numéro de Sécurité Sociale, les tickets-restaurants et l’accouchement sous X ? Des 17 000 lois et décrets promulgués par le régime de Vichy entre 1940 et 1944, un nombre surprenant est encore en vigueur. Analyse.

Tourner la page : c’est l’impératif qui guide les gouvernants tricolores à l’issue de la Seconde Guerre mondiale. Il y a bien quelques procès de collaborateurs, dont celui – retentissant – du maréchal Pétain en juillet 1945, mais cette épuration dite « légale » vise surtout à dissuader les tribunaux sauvages et les lynchages improvisés, responsables de 5 000 morts dès l’été 1944. L’essentiel est d’évacuer le tabou de la collaboration, dissimulé derrière le mythe gaulliste du « résistancialisme » qui minore le rôle de Vichy et glorifie les maquisards.

« Nous enchaînons l’histoire, insiste De Gaulle, en visite à Vichy en 1959. Nous sommes un seul peuple, quoi qu’il nous soit arrivé. Les péripéties ont pu être ce qu’elles furent. Les événements sont ce qu’ils ont été. » Pleine d’indulgence, la déclaration semble destinée à faire de l’épisode une « parenthèse » à des fins de réconciliation nationale. Du passé faisons table rase, donc ? Pas tout à fait. Car, à la surprise générale, l’héritage de Vichy est bien vivant de nos jours, entretenu par certaines règles qui régulent encore nos quotidiens.

11 nouvelles lois par jour

La sirène qui retentit tous les premiers mercredis du mois ? Une invention de la période destinée à renforcer la défense passive. Le panneau sens interdit ? Introduit par les Allemands en remplacement d’un panneau francophone que l’occupant ne comprenait pas. L’affichage obligatoire des prix dans les magasins ? La retraite par répartition ? Le sport au bac ? Encore des concrétisations des législateurs de Vichy. En l’absence de Chambre des députés et de Sénat, réduits au silence par l’occupant, la dictature de Pétain s’est avérée particulièrement efficace pour introduire une nouvelle législation. Là où habituellement des mois de négociations étaient nécessaires à l’aboutissement d’un décret, il suffit désormais de quelques jours. En découle une véritable boulimie législative : 16 786 lois et décrets sont promulgués entre 1940 et 1944 – plus de 11 nouvelles lois par jour !

Après la Libération, plutôt que de tirer un trait sur l’ensemble des mesures mises en place pendant l’Occupation, le Gouvernement provisoire de la République française se réserve la possibilité de les abroger au cas par cas. La loi dite de « rétablissement de la légalité républicaine » (9 août 1944) n’efface pas complètement l’ardoise vichyiste, puisque tout n’est pas à jeter dans les lois et décrets promulgués depuis 1940. En effet, certaines mesures s’inscrivent dans la continuité de chantiers amorcés pendant la IIIe République et touchent des domaines très éloignés d’un quelconque idéologisme : agriculture, urbanisme, infrastructure… Ainsi, des mesures subtiles introduites (ou finalisées) par les législateurs de Vichy survivent jusqu’à nos jours. Il en va ainsi de la licence IV qui réglemente la vente de boisson alcoolisées dans les bars : introduite le 24 septembre 1941, elle s’inscrit dans la croisade antialcoolisme chère à l’occupant. Visant la « régénération de la race » par le sport et la santé, le sort des fédérations sportives doit beaucoup au patronage de Vichy, qui considère l’effort et la discipline comme les moteurs de la nation. On héritera de cette période l’ajout d’une épreuve de sport au baccalauréat dès 1941, laquelle deviendra obligatoire en 1959.

LOI D’AIRAIN Parmi les lois, heureusement abolies, introduites par le régime collaborationniste, celles qui persécutent et diabolisent la population juive. Ci-dessus, un certificat de « non-appartenance à la race juive » à présenter en cas de litige sur la judéité d’un individu. (Credit: Mémorial de la Shoah / CDJC)

Le monde de l’entreprise porte lui aussi l’empreinte de Vichy. Car c’est sous l’Occupation qu’a été inventée la fonction de PDG ainsi que les comités d’établissement (aujourd’hui comités d’entreprise) dans le but de renforcer la collaboration entre syndicats et patronat. Les cantines d’entreprise sont également un héritage de cette époque, tout comme les tickets-repas, déclinaison corporatiste des tickets de rationnement en vigueur pendant la Seconde Guerre mondiale.

Vers un flicage institutionnalisé

Certaines mesures s’avèrent moins subtiles quant à leur ancrage idéologique – ce qui ne les a pas empêchées de survivre dans les tablettes de la loi jusqu’à nos jours. Prenez par exemple le délit de non-assistance à personne en danger, introduit le 25 octobre 1941 : la dictature de Pétain l’utilise afin de forcer ses concitoyens à dénoncer des attentats terroristes dont ils auraient connaissance. S’il représente aujourd’hui un geste noble, qui aurait pu imaginer qu’il récompensait autrefois la délation ?

En effet, la sécurité nationale un des impératifs qui guide les bureaucrates vichyistes. Ainsi la création de la Police nationale (23 avril 1941) permet à Vichy de devenir un instrument de répression coordonné, qui exécutera la rafle du Vél d’Hiv, tandis que la détention obligatoire d’une carte d’identité (27 octobre 1940) distingue les Juifs des autres citoyens et facilite, administrativement, leur persécution. Tamponné d’un numéro national, unique à chaque individu, ce dernier est devenu notre numéro de Sécurité Sociale… En outre, c’est à la même époque que l’on instaure le fameux « fichier S » répertoriant les individus dans le viseur des autorités.

Sur le plan social, la politique familialiste est limpide dans les tracts de Vichy : glorification des familles nombreuses, interdiction de l’avortement et du divorce, instauration de la fête des Mères… Pétain se propose même d’être le parrain attitré d’un enfant à condition que ce dernier soit issu d’une fratrie de quinze ! Soucieux de protéger l’enfance, le régime assouplit la répression de la délinquance juvénile et introduit la loi sur la protection des naissances (2 septembre 1941) qui prend en charge l’accouchement anonyme pour limiter l’infanticide et l’avortement. Des mesures pionnières qui annoncent l’accouchement « sous X ».

Ainsi, à certains égards, la France de l’après-guerre est encore un peu à l’heure de Vichy, et donc de Berlin – car c’est sous Pétain que les horloges se sont mises au diapason de celles du Reich ! Ultime illustration de cet héritage devenu quotidien, les aiguilles tricolores y demeurent encore aujourd’hui, alors qu’elles étaient autrefois alignées sur le méridien de Greenwich – l’heure de Londres.

Initialement publié sur Slate.fr

Bibliographie